Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par LA CLEF DES CHAIS, disponibles sur le site [indiquer votre site web si applicable].
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de boissons aux professionnels et consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales et contact

LA CLEF DES CHAIS
7 avenue de l’Europe, 59223 Roncq
contact@[votre-email].fr – [votre numéro de téléphone]

  • SIREN : 798 009 577

  • SIRET (siège social) : 798 009 577 00023

  • N° TVA intracommunautaire : FR67 798 009 577

  • N° EORI : Pas de n° EORI valide

  • Code NAF/APE : 46.34Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans nos catalogues, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LA CLEF DES CHAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Le client valide sa commande par tout moyen mis à sa disposition (site, mail, téléphone).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Un email de confirmation pourra être adressé par LA CLEF DES CHAIS. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités convenues entre le client et LA CLEF DES CHAIS (carte bancaire, virement, chèque ou autres moyens précisés).

La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de défaut ou refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais : communiqués lors de la commande.

  • Frais : calculés et affichés avant validation de la commande.

  • Risques : transférés au client au moment de la prise de possession physique des produits.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer LA CLEF DES CHAIS dans les 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits devront être renvoyés, à la charge du client, dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Exception : les bouteilles ouvertes ou endommagées ne seront ni reprises ni remboursées.

9. Garanties légales

LA CLEF DES CHAIS rappelle que le client bénéficie de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.

11. Responsabilité

LA CLEF DES CHAIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution de la commande en cas de force majeure (grève, intempérie, rupture exceptionnelle de stock, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes (facturation, livraison, service client).

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant LA CLEF DES CHAIS à l’adresse suivante : contact@[votre-email].fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et éléments relatifs à LA CLEF DES CHAIS sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter son recours devant les tribunaux compétents.